Assurance décennale du sous-traitant : ce qu'il faut fournir
L'assurance décennale fait partie des documents que votre donneur d'ordre vous réclame. Voici quand elle est obligatoire et comment gérer son attestation.
Le sous-traitant est-il concerné ?
Pour les travaux de construction touchant à la solidité de l'ouvrage, oui : le sous-traitant doit être couvert. Le donneur d'ordre exige l'attestation à jour avant le démarrage.
Une attestation à renouveler chaque année
L'attestation décennale est annuelle. Comme l'attestation URSSAF, elle expire — et un document expiré met votre dossier de conformité en défaut. Un rappel avant échéance évite les mauvaises surprises.
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Utiliser le calculateur gratuitQuestions fréquentes
Le donneur d'ordre peut-il refuser un chantier sans décennale ?
Oui, et il a raison : sans attestation valide, il engage sa propre responsabilité. Gardez toujours la vôtre à jour.