Attestation de vigilance URSSAF : validité et obligation de vigilance
L'attestation de vigilance est le document que tous vos donneurs d'ordre vous réclament. Elle a une durée de validité limitée et doit être renouvelée régulièrement. Voici les règles.
Quelle est la durée de validité ?
L'attestation de vigilance URSSAF est valable 6 mois. Passé ce délai, elle n'est plus recevable et vos donneurs d'ordre doivent vous en redemander une à jour.
Pourquoi vous la redemande-t-on tous les 6 mois ?
C'est l'obligation de vigilance : pour tout contrat d'au moins 5 000 € HT, le donneur d'ordre doit vérifier tous les 6 mois que son sous-traitant est à jour de ses cotisations. Sinon il engage sa responsabilité (solidarité financière).
Comment ne plus jamais être en retard ?
Déposez votre attestation dans un coffre-fort qui lit sa date d'expiration et vous alerte avant l'échéance. Vous partagez alors un lien unique, toujours à jour, à tous vos clients.
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Gratuit, sans inscription. Lettre de réclamation générée automatiquement.
Utiliser le calculateur gratuitQuestions fréquentes
Où obtenir l'attestation de vigilance ?
Gratuitement dans votre espace en ligne sur urssaf.fr, rubrique attestations.