Obligation de vigilance en sous-traitance BTP
Quand vous travaillez en sous-traitance, votre donneur d'ordre a des obligations de vérification à votre égard — et vous devez lui fournir plusieurs documents, plusieurs fois par an. Voici la liste et le rythme.
Quels documents fournir au donneur d'ordre ?
L'attestation de vigilance URSSAF (6 mois), un extrait Kbis, l'attestation d'assurance décennale et de responsabilité civile professionnelle, l'attestation de régularité fiscale, et la liste des salariés étrangers soumis à autorisation de travail (ou une attestation néant).
À quelle fréquence ?
L'attestation de vigilance doit être renouvelée tous les 6 mois pendant toute la durée du contrat. Les assurances sont généralement annuelles. C'est ce rythme qui rend le suivi pénible sans outil.
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Utiliser le calculateur gratuitQuestions fréquentes
Que risque le donneur d'ordre s'il ne vérifie pas ?
La solidarité financière : il peut être tenu de payer les cotisations et impôts impayés de son sous-traitant. C'est pourquoi il vous relance sans arrêt.